Conditions générales de vente

Article 1 : Identification

Auto-entreprise : Mme Haimat M’CHANGAMA

Enseigne : NILE NJEMA

SIRET : 840 422 365 00017

335 Rue des Pralets 01210 Ornex France

Site internet : http://nilenjema.fr

Ci-après le « vendeur » ou la « Société », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’acheteur », ou « le client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 2 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site internet de la société qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://nilenjema.com. Le Client peut, à tout moment, imprimer ces CGV ou les demander par mail à la société.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

La Société a pour vocation de proposer un éventail de produits et services destinés au grand public. Quels que soient les services ou programme proposés (coaching, ateliers, séminaires), les participants à nos formations doivent être âgés de plus de 18 ans et ou être munis d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur notre site.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

•  Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

• Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

• Réservation d’un coaching en cliquant sur le bouton consacré à cet effet 

• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;

• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits ;

• Livraison du lien à la plateforme Zoom.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

La Société est éditrice de coaching à distance (e-coaching) et/ou en présentiel (master class, coaching, séminaire …) sur les thèmes : du soin, de l’acceptation et la valorisation des cheveux afro, crépus et bouclés. Tous ces produits sont commercialisés par l’intermédiaire du site Internet http://nilenjema.fr

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 5.1 : Accès aux Produits et Services

Les séances de coaching sont transmises par le biais d’une solution de visio-conférence basée sur le cloud qui permet de communiquer avec d’autres personnes. Dans ce cadre, le Vendeur met à disposition du Client un accès à l’outil Zoom qui lui permet d’accéder au coaching et de suivre sa séance.

Par ailleurs, la Société ne garantit pas l’accès à Zoom si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord de la Société ;

• Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la Société ;

• Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations

Concernant la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet, la Société rappelle au Client qu’elles ne peuvent être garanties. Pour cette raison, la Société décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques de son site ou des services de Zoom ou d’éventuelles difficultés d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site (Squarespace Ireland Limited, Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C, +35319058597), la Société mettra tout en œuvre pour rétablir dans les meilleurs délais l’accès aux réservations. La Société ne sera tenue à aucuns dommages et intérêts de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée au plus vite par la société d’hébergement du site.

Article 6 : Clause de réserve de propriété et confidentialité

Les services de coaching demeurent la propriété exclusive de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.

Article 6.1 : Droits d’usage personnel

Le lien d’accès et les Routines livrées par voie électronique au Client sont des informations sensibles strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, le Client s’engage à ne jamais les partager, les céder ou les revendre.

Le Client se porte donc garant de cette clause et répondra personnellement de toute utilisation frauduleuse ou abusive du lien d’accès et de la Routine. En cas de perte ou de vol de ses Routines, le Client en informera sans délai la Société.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés du lien, code d’accès ou de la routine, la Société se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Article 7 : Modalités de livraison du coaching

Les produits sont livrés à l’adresse e-mail qui a été utilisée par le Client lors de la commande sur le formulaire. Par conséquent le client devra être attentif à la bonne saisie de son adresse et plus spécialement à son adresse e-mail.

La livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client (par exemple dans le cas d’un coaching individuel) la Société et le Client conviennent ensemble à la fin de chaque séance de coaching du rendez-vous suivant.

En cas d’empêchement ou d’indisponibilité, le Client prévient au moins 24 heures à l’avance par e-mail ou sur whatsapp la Société afin de reporter le rendez-vous. Tout rendez-vous non tenu et non reporté par le Client, ou tout rendez-vous reporté plus d’une (1) fois par le Client, sera considéré de fait comme une prestation réalisée par la Société.

En cas de retard de plus de 15 minutes, de la part de la société, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement de la séance dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Nile Njema met à disposition un point de contact nilenjema@gmail.com qui sera indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi du coaching.

Article 8 : Paiement des Produits

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou prélèvement récurrent le cas échéant. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou prélèvements récurrents est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe/Klarna. Les informations transmises sont cryptées et offrent le meilleur niveau de sécurité à l’heure actuelle. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe/Klarna.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8.1 : Paiement récurrent

En cas de paiements récurrents, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant le terme de la période d’engagement, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit.

La Société informe le Client qu’en cas de problème du paiement sur un paiement récurrent, le client disposera d’un délai de quatorze (14) jours pour régulariser le paiement de la mensualité à compter de l’envoi par notre « service paiements » d’un e-mail l’informant du retard de paiement ou du rejet de prélèvement.

Lorsque votre prélèvement est rejeté, vous recevrez un mail de notre part pour vous prévenir que le prélèvement a été rejeté, avec un lien pour procéder au paiement.  

Si malgré notre relance, le Client n’a pas régularisé l’incident de paiement, le coaching planifié sera automatiquement annulé et le Client perdra son accès aux séances de coaching. Il ne retrouvera son accès qu’après que l’incident de paiement soit résolu.

Il sera à la charge du client de revenir vers le vendeur une fois qu’il aura procédé au paiement pour que celui-ci puisse planifier un nouveau coaching sur le site Internet de la Société : http://nilenjema.fr

Après un deuxième incident de paiement, le Client devra acquitter le paiement du solde restant dans son intégralité pour pouvoir accéder de nouveau à la plateforme de formation.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client à la plateforme de réservation.

Article 8.2 : Défaut de paiement

En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son engagement, le Client se verra immédiatement retirer l’accès au coaching jusqu’à la régularisation du paiement.

Le Client disposera alors d’un délai de 30 jours, à compter de la réception par la Société du courrier électronique de l’équipe juridique de Nile Njema, l’informant du rejet du paiement, pour régler la Société le montant dû. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à un prestataire en recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité des sommes dues, laquelle devra être acquittée en une seule fois.

En tout état de cause, la Société aura la faculté de résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer demeurée sans effet au terme du délai imparti pour la régularisation du paiement.

A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès à la plateforme de réservation et aux séances de coaching tout en demeurant redevable de la totalité des sommes dues au titre de l’engagement pris dans le cadre du présent contrat.

Article 9 : Délais et conditions de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé par le Client en contactant la Société par mail.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix dû ou des produits achetés seront remboursés.

Conformément aux dispositions légales, nous vous adresserons le formulaire-type de rétractation à nous adresser sur demande à l’adresse suivante : nilenjema@gmail.com

Procédure de remboursement : le Client doit joindre un RIB à sa demande de remboursement. Le remboursement sera fait par virement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du RIB.

Article 10 : Garanties : Engagement Client et notion de « Démarche Nécessaires »

Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les séances de coaching proposés par la Société sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés.

C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend pour partie de   l’engagement de l’utilisateur à assimiler et à pratiquer les techniques enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant au coaching de la Société, le Client s’engage naturellement à suivre les séances, appliquer les méthodes, les conseils et l’utilisation des produits recommandés. C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».

Il est aussi important de savoir que les résultats peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs : la génétique, votre cycle capillaire ou des problèmes internes qui peuvent causer la chute des cheveux.

Article 11 : Affiliation et recommandations

Dans le cadre de sa communication en générale, la Société peut être amenée à recommander des produits, des outils, des prestataires ou des sites internet dans le but d’apporter à ses Clients un complément utile à ses propres Produits.

Dans ce cas, et dans le cadre d’un partenariat transparent avec les entreprises qui proposent ces produits ou services, la Société peut recevoir une commission si l’un de ses Clients ou Prospects achète sur sa recommandation ces Produits ou Services.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.